La société Auventia SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro SIREN 100383777, dont le siège social est situé 12 route de Gontey 42440 Cervières France, édite la solution logicielle Troupeasy (ci-après le « Service »).
Troupeasy est une application desktop, web et mobile destinée aux éleveurs ovins et caprins, permettant de faciliter la gestion administrative et le suivi du troupeau.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Service, ainsi que les conditions de souscription aux abonnements proposés.
Le Service est réservé exclusivement à des utilisateurs professionnels, dans le cadre de leur activité d'élevage. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à :
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
Troupeasy est un outil permettant notamment :
Important : Troupeasy est un outil d'aide à la gestion.
Il ne se substitue en aucun cas :
L'utilisateur reste seul responsable :
Les rappels ou alertes fournis par le Service sont donnés à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable du respect des délais réglementaires applicables à son activité.
Le Service est accessible via abonnement mensuel ou annuel. Les offres sont définies en fonction du nombre d'animaux actifs dans l'exploitation. Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
Une période d'essai gratuite peut être proposée.
Lors de la souscription :
À l'issue de la période d'essai :
Le paiement est effectué via les services RevenueCat et Stripe, prestataires externes sécurisés.
Le montant de l'abonnement est prélevé au début de chaque période (mensuelle ou annuelle). Toute période entamée est due et non remboursable.
En cas d'échec de paiement, l'accès au Service est immédiatement suspendu.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Toute modification tarifaire :
L'utilisateur peut résilier avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
L'abonnement est :
Il est renouvelé automatiquement sauf résiliation. L'utilisateur peut résilier à tout moment : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Résiliation à l'initiative de l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :
Cette suspension peut intervenir sans préavis en cas de manquement grave. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de suspension ou résiliation dans ces conditions. L'utilisateur sera informé de cette décision par tout moyen.
11.1 Propriété des données
Les données saisies dans Troupeasy restent la propriété de l'utilisateur.
11.2 Export des données
L'utilisateur peut exporter ses données avant la fin de son abonnement.
11.3 Conservation après résiliation
Passé ce délai : les données sont supprimées ou anonymisées.
11.4 Lieu de stockage des données
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe.
Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf :
Aucune garantie de disponibilité continue n'est fournie.
L'éditeur est tenu à une obligation de moyens.
Il ne peut être tenu responsable :
Les documents générés par Troupeasy doivent être vérifiés par l'utilisateur avant toute utilisation officielle.
L'utilisateur s'engage à :
Troupeasy et ses éléments (interface, code, design) sont protégés. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
Le support est accessible par email à : troupeasy@auventia.io
Le Discord est un canal communautaire non contractuel.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Saint-Étienne seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement.
Les enregistrements informatiques conservés par l'éditeur, notamment les journaux de connexion, de souscription et de paiement, constituent des éléments de preuve des échanges et des actions réalisées par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service, sauf preuve contraire.