Version en vigueur au 29 octobre 2026. Elle remplace la version du 6 octobre 2026.
En résumé : Troupeasy vous aide à tenir vos registres et à préparer vos documents à partir de ce que vous saisissez. Vous les vérifiez et vous les envoyez vous-même : aucune déclaration n'est faite à votre place. Ce résumé ne remplace pas les articles ci-dessous, qui seuls font foi.
Auventia SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 100 383 777, dont le siège est situé 12 route de Gontey, 42440 Cervières (France) (ci-après « Auventia »), édite Troupeasy (ci-après le « Service »).
Troupeasy est une application destinée aux éleveurs ovins et caprins, disponible sur ordinateur (macOS, Windows), tablette et smartphone (iOS, Android). Il n'existe pas de version web. Elle aide à tenir le suivi du troupeau et à préparer les documents administratifs de l'élevage.
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Service, ainsi que les conditions de souscription aux abonnements.
Le Service est réservé aux professionnels, pour les besoins de leur activité d'élevage.
L'utilisateur accepte les Conditions lors de la création de son compte, en poursuivant après la mention prévue à cet effet sur l'écran de connexion. Il les accepte à nouveau lors de la souscription de son abonnement ou du démarrage de sa période d'essai, sur la page de paiement. En les acceptant, il reconnaît notamment que Troupeasy l'aide à préparer ses documents mais n'effectue aucune déclaration à sa place (article 5.2).
Les Conditions sont accessibles à tout moment sur le site troupeasy.com et depuis l'application ; elles peuvent être enregistrées et imprimées. S'agissant d'un contrat conclu entre professionnels, les parties conviennent de déroger aux dispositions des 1° à 5° de l'article 1127-1 et de l'article 1127-2 du Code civil.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
La connexion se fait par un code à usage unique envoyé à l'adresse email du compte, valable 10 minutes. Troupeasy n'utilise pas de mot de passe. L'accès au compte dépend donc de l'accès à la boîte email associée : l'utilisateur est responsable de sa sécurité et doit informer Auventia sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
Toute action effectuée depuis le compte est réputée effectuée par l'utilisateur.
Troupeasy permet notamment :
Le Service évolue régulièrement. Les fonctionnalités disponibles sont celles présentes dans l'application au moment de son utilisation.
Troupeasy aide l'utilisateur à préparer ses documents : l'utilisateur les vérifie et les envoie lui-même. Troupeasy n'effectue aucune déclaration à la place de l'utilisateur. Le Service ne transmet aucune déclaration, notification ou document à l'EDE, à l'administration ni à aucun autre organisme. Il ne couvre pas l'ensemble des obligations déclaratives de l'éleveur.
Les documents et formulaires pré-remplis par Troupeasy sont établis uniquement à partir des données saisies par l'utilisateur. Ils constituent une aide. Avant toute utilisation, l'utilisateur doit les vérifier par ses propres moyens, les compléter si nécessaire, les valider et, le cas échéant, les signer et les transmettre lui-même, dans les formes et délais applicables.
L'utilisateur reste seul responsable :
Les dates, statuts et messages affichés par le Service sont fournis à titre indicatif. Ils ne dispensent pas l'utilisateur de ses obligations.
Troupeasy ne se substitue ni aux organismes officiels (EDE, administration, vétérinaires), ni aux obligations légales de l'éleveur.
Le suivi des traitements est conçu pour aider l'utilisateur à tenir la partie sanitaire de son registre d'élevage conformément à la réglementation. Il ne constitue ni un conseil vétérinaire, ni un outil de prescription. La conformité du registre dépend des informations saisies par l'utilisateur et de leur vérification : Auventia ne garantit pas qu'il sera jugé suffisant en l'état lors d'un contrôle. Lorsque l'administration exige un registre papier visé par le vétérinaire, il appartient à l'utilisateur de le tenir ; il peut en conserver une copie numérisée dans le Service.
Les dates affichées par le Service, notamment la fin des délais d'attente (« Vente interdite avant le… », « Lait pas avant le… »), sont calculées uniquement à partir des délais saisis par l'utilisateur et des prises qu'il a enregistrées. Elles peuvent constituer une prévision. Une prise effectuée mais non enregistrée n'est pas prise en compte. L'utilisateur reste seul responsable du respect des délais d'attente et des prescriptions de son vétérinaire.
Les suppressions effectuées dans le Service sont définitives. L'utilisateur reste seul responsable de la tenue et de la conservation de son registre d'élevage, y compris sur papier lorsque la réglementation ou l'administration l'exige.
Le Service est accessible par abonnement mensuel ou annuel. Les formules dépendent du nombre d'animaux de l'exploitation. Toutes les fonctionnalités sont incluses, quelle que soit la formule.
Les prix sont indiqués en euros sur le site troupeasy.com et sur la page de paiement, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse).
L'utilisateur peut changer de formule à tout moment depuis son espace client (article 10.1). Chaque formule correspond à un nombre maximal d'animaux actifs ; les animaux déclarés morts ou vendus ne sont pas comptés. Une fois ce nombre atteint, il n'est plus possible d'ajouter d'animaux. Le passage à la formule supérieure se fait depuis l'espace client : il est immédiat, et le prix est ajusté au prorata de la période en cours.
Une période d'essai gratuite d'un mois est proposée lors de la première souscription. Elle n'est accordée qu'une seule fois par utilisateur et par exploitation : un utilisateur qui en a déjà bénéficié paie dès sa souscription. Le démarrage de l'essai nécessite l'enregistrement d'un moyen de paiement. Aucun paiement n'est prélevé pendant l'essai.
À l'issue de l'essai, l'abonnement choisi démarre automatiquement et le premier paiement est prélevé, sauf si l'utilisateur a résilié avant la fin de l'essai (article 10.1). Aucun rappel n'est envoyé avant la fin de l'essai.
Les données d'un essai non suivi d'un abonnement payant ne bénéficient d'aucune garantie de conservation (article 11.3).
Auventia peut, à sa seule discrétion, notamment dans le cadre du programme de parrainage (article 9 bis) ou à titre de geste commercial, offrir un accès au Service jusqu'à une date déterminée. Cet accès porte en principe sur la dernière formule de l'utilisateur, ne donne lieu à aucun paiement et ne se renouvelle pas. À sa date de fin, il prend fin automatiquement et l'utilisateur peut souscrire un abonnement. Les données sont alors conservées dans les conditions prévues pour la fin d'un abonnement payant (article 11.3).
Le paiement s'effectue en ligne, sur une page de paiement sécurisée opérée par un prestataire pour le compte d'Auventia. Il est traité par un prestataire de paiement. Aucun abonnement n'est vendu par l'intermédiaire de l'App Store ou de Google Play.
Auventia n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.
L'abonnement est payable d'avance, au début de chaque période mensuelle ou annuelle. Toute période commencée est due et n'est pas remboursable. Auventia peut toutefois, à sa seule discrétion et à titre de geste commercial, rembourser un paiement ; ce remboursement met fin immédiatement à l'accès au Service correspondant.
Auventia émet une facture pour chaque paiement au plus tard à la fin du mois au cours duquel il a eu lieu, et la met à disposition dans l'application. Seules ces factures font foi. Elles sont établies à partir des informations fournies par l'utilisateur, qu'il lui appartient de tenir exactes et à jour. Auventia n'est pas responsable d'une facture erronée du fait d'informations inexactes.
En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives de prélèvement peuvent être effectuées. L'accès au Service peut être suspendu jusqu'à régularisation. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Auventia peut modifier ses prix. Toute modification est notifiée à l'utilisateur au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant. L'utilisateur peut résilier avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix.
Auventia peut proposer un programme de parrainage. Ses règles détaillées (conditions de participation, durée des récompenses, délais, mode de calcul) figurent dans les Règles du programme de parrainage, publiées sur troupeasy.com, qui font partie des présentes Conditions.
Les récompenses sont accordées exclusivement sous forme de jours d'accès au Service. Elles ne peuvent être ni échangées contre de l'argent, ni cédées, ni remboursées. Elles prennent la forme d'une prolongation de l'abonnement en cours, qui repousse d'autant la date du prochain prélèvement ou, si l'abonnement a été résilié, la date de fin d'accès, ou, à défaut d'abonnement, d'un accès offert (article 7). Ces jours ne donnent lieu à aucun paiement, et donc à aucune facture.
Auventia peut refuser, suspendre ou annuler un code ou un parrainage, et annuler les jours indûment accordés, en cas d'abus, de fraude ou de non-respect des règles.
Auventia peut modifier ou arrêter le programme à tout moment, en publiant une nouvelle version datée des règles. Les règles applicables à un parrainage sont celles en vigueur à la date du premier paiement du filleul. Les récompenses déjà acquises sont maintenues.
L'abonnement mensuel est sans engagement. L'abonnement annuel engage l'utilisateur pour 12 mois. Dans les deux cas, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une période identique, sauf résiliation.
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client, accessible depuis l'application, où il peut aussi changer de formule. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun prélèvement n'est effectué ensuite, et la période commencée n'est pas remboursée.
Auventia peut suspendre ou résilier l'accès au Service, et supprimer le compte, en cas :
En cas de manquement grave, la suspension ou la suppression peut intervenir sans préavis. L'utilisateur en est informé par tout moyen. Aucune indemnisation n'est due dans ces cas.
Auventia peut également mettre fin à l'abonnement d'un utilisateur à l'échéance de la période en cours, sans avoir à motiver sa décision, en l'en informant au moins 30 jours à l'avance. Cette information est envoyée par email, depuis l'adresse info@troupeasy.com, à l'adresse email du compte. L'abonnement n'est alors pas renouvelé, et l'utilisateur peut exporter ses données jusqu'à la fin de la période payée.
Auventia peut aussi mettre fin au Service pour l'ensemble des utilisateurs, avec un préavis de 3 mois. Les utilisateurs pourront exporter leurs données pendant ce délai, et la part de l'abonnement déjà payée qui couvre une période postérieure à la fin du Service sera remboursée au prorata.
Les données saisies dans Troupeasy restent la propriété de l'utilisateur. Auventia ne les utilise que pour fournir le Service, dans les conditions de la Politique de confidentialité et de l'Annexe 1.
L'utilisateur peut exporter en PDF, depuis l'application, les registres et documents qui le permettent, pendant toute la durée de son abonnement ou de sa période d'essai. Cet export doit être réalisé avant la fin de la dernière période payée ou de l'essai : après cette date, ou en cas d'impayé, l'accès au Service, y compris à l'export, n'est plus possible. Le Service ne propose pas d'export complet de l'ensemble des données.
Troupeasy n'est pas un service d'archivage. L'utilisateur conserve lui-même, par ses propres moyens (exports, impression, registre papier), ses registres et justificatifs pendant la durée imposée par la réglementation, notamment cinq ans pour le registre d'élevage.
Les données supprimées peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes, et certaines informations d'usage (journaux de connexion, statistiques d'utilisation) sont conservées plus longtemps, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Les données du Service sont hébergées en Suisse (Zurich), pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. Certains prestataires, notamment pour la gestion des abonnements, traitent des données aux États-Unis, avec les garanties décrites dans la Politique de confidentialité.
Le Service est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf maintenance, incident technique ou force majeure. Auventia s'efforce de prévenir les utilisateurs des maintenances prévues. Aucune garantie de disponibilité continue n'est fournie.
Le Service nécessite une connexion internet. Il ne dispose pas de mode hors ligne.
13.1 Auventia s'engage à fournir un Service conforme à sa description. Elle met en œuvre des moyens raisonnables pour que les documents générés reprennent fidèlement les données saisies par l'utilisateur. Elle est tenue à une obligation de moyens.
13.2 Auventia ne peut être tenue responsable :
13.3 Si la responsabilité d'Auventia est engagée, elle est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne peut dépasser les sommes payées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait à l'origine du dommage. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, les pertes d'aides ou de primes, et les sanctions ou pénalités administratives.
13.4 Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive d'Auventia.
L'utilisateur s'engage à :
Troupeasy et ses éléments (logiciel, interface, code, design, marque) sont la propriété d'Auventia et sont protégés. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement ou de son essai.
Le support est accessible par email à info@troupeasy.com. Il porte sur le fonctionnement du Service et est assuré dans la mesure du possible, sans délai de réponse garanti. Il ne comprend ni le conseil réglementaire, ni la saisie ou la vérification des données de l'utilisateur. Les espaces communautaires (Discord, groupes, vidéos) sont des canaux d'échange non contractuels.
Auventia traite les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.
Pour les informations que l'utilisateur enregistre sur d'autres personnes, l'utilisateur est responsable du traitement et Auventia agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'Annexe 1, qui fait partie des présentes Conditions.
Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, et, lorsque la loi le permet, devant celles du ressort de Saint-Étienne.
Auventia peut modifier les Conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante par email ou dans l'application, dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Pour un abonnement en cours, les nouvelles Conditions s'appliquent au renouvellement suivant. L'utilisateur qui les refuse peut résilier avant cette date. Les Règles du programme de parrainage sont un document distinct et daté, qu'Auventia peut modifier dans les conditions de l'article 9 bis.
Les enregistrements informatiques conservés par Auventia, notamment l'acceptation des Conditions, les souscriptions, les paiements, les journaux de connexion et les données enregistrées dans le Service, constituent des éléments de preuve des échanges et des actions de l'utilisateur, sauf preuve contraire.
Si une clause des Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent applicables.
Cette annexe constitue le contrat prévu à l'article 28 du RGPD entre l'utilisateur (responsable du traitement) et Auventia (sous-traitant), pour les données personnelles que l'utilisateur enregistre dans Troupeasy.
| Élément | Description |
|---|---|
| Objet et finalité | Hébergement et traitement des données nécessaires au fonctionnement du Service : registres, mouvements, documents de circulation, suivi sanitaire |
| Personnes concernées | Partenaires (acheteurs, vendeurs, transporteurs, vétérinaires, laboratoires…), signataires des documents, et plus généralement toute personne que l'utilisateur enregistre |
| Données | Noms, coordonnées, numéros professionnels, immatriculations, signatures, notes écrites ou vocales, photos, vidéos, informations figurant dans les documents importés (ordonnances, bons d'équarrissage, comptes rendus…) |
| Durée | Durée de l'abonnement ou de l'essai, puis durées de l'article 11.3 |
Engagements d'Auventia. Auventia s'engage à :
Engagements de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à disposer d'une base légale pour les données qu'il enregistre, à n'enregistrer que les données nécessaires et à informer les personnes concernées.
Sous-traitants ultérieurs. Ces données sont hébergées en Suisse. Les sauvegardes sont réalisées par Auventia elle-même, en France. La liste des sous-traitants ultérieurs est communiquée à l'utilisateur sur simple demande à info@troupeasy.com.